Open Source : les propositions des candidats se précisent

Open source dans la présidentielle Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous deux répondu aux questions de l'April sur le logiciel libre, les brevets logiciels ou l'interopérabilité. Le point.

A l'aube du second tour, l'April va peut-être aider les derniers hésitants à faire leur choix. L'association de promotion et de défense du logiciel libre vient en effet de diffuser les positions de plus de la moitié des candidats à l'élection présidentielle sur les thèmes qui lui sont chers.

La place et l'importance du Libre dans l'administration et l'éducation, l'interopérabilité et les brevets logiciels ont en effet occupé une place de choix dans les nombreuses questions envoyées par l'association aux dix candidats.

Six avaient répondu. Nicolas Dupont-Aignan, le Front de Gauche pour Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, François Bayrou. Mais aussi les deux candidats qui ont passé le cap du premier tour : François Hollande (par la voix de Fleur Pellerin, sa conseillère chargée de l'économie numérique), et Nicolas Sarkozy (via Guillaume Lambert, son directeur de campagne). 

 

Des positions socialistes en "régression" pour l'April


L'April souhaite attirer l'attention sur plusieurs points : l'association "regrette" d'abord que François Hollande "n'ait pas pris la peine de répondre lui-même". 

"Les réponses envoyées n'engagent donc que Fleur Pellerin, sa conseillère en charge de l'économie numérique. Si ses positions sur le brevet logiciels sont positives, d'autres sont plus préoccupantes et présentent une régression profonde par rapport à 2007", juge l'April. Sur bon nombre de questions, argumente l'association, Fleur Pellerin "se contente d'une réponse vague, sans prise de position, là où Ségolène Royal en 2007 s'était engagée, avec à la clé des réponses bien plus détaillées et argumentées.


Les revirements de François Bayrou
 

Autre éléments saillant : l'association remarque que François Bayrou annonce dans sa réponse de 2012 que "la question de la brevetabilité du logiciel libre doit être abordée au niveau européen et mondial", alors qu'il indiquait en 2007 que les brevets logiciels pouvaient représenter un danger pour le logiciel libre. En outre, le candidat centriste considère désormais que les DRM sont "utiles, voire nécessaires, à la préservation de la propriété intellectuelle", ce qui n'était pas le cas en 2007.

Quoi qu'il en soit, "les réponses reçues des candidats traitent en profondeur des enjeux du logiciel libre et sujets afférents", prévient l'April. En voici la synthèse.

 

Positions des candidats
Brevet logicielInteropérabilitéLogiciel libre et administrationEnseignement de l'informatique
Source : April
Front de gauche (pour Jean-Luc Mélenchon)"Les brevets logiciels constituent la principale menace qui pèse sur les logiciels libres qui sont soumis au droit d'auteur. Pour le moment, les brevets logiciels demeurent illégaux en France et dans toute l'Union européenne""Le Front de Gauche se prononce pour une obligation d'interopérabilité dans le plus grand nombre possible de domaines, avec notamment des obligations strictes dans les systèmes dont la fiabilité peut être critique (médecine, défense, aéronautique etc.) et pour les systèmes exploités par l'État, les administrations et les entreprises de service public""Nous sommes partisans d'une loi visant à généraliser l'usage des logiciels libres dans toutes les administrations. ""Nous sommes donc non seulement partisans à l'extension de l'enseignement de l'informatique aux filières ES et L, mais également à toutes les filières technologiques et professionnelles. Quant au B2i, c'est est un échec avéré."
Eva Joly"Il existe un cadre légal, la convention sur le brevet de 1973. Les pratiques de l'l'Office européen des brevets sont illégales. Il s'agit de faire respecter la loi. Par ailleurs, il faudrait que le règlement sur le brevet unitaire précise sans détour que les logiciels ne sont pas brevetables.""Je suis tout à fait favorable à faire de l'interopérabilité un véritable droit pour tout citoyen.""Les Verts ont été le premier parti à adopter une motion, préconisant tant en interne que dans les collectivités locales l'usage des standard ouverts et des logiciels libres. Ils continueront dans cette voie.""Je suis favorable à l'enseignement de l'informatique pour tous. L'informatique, en tant qu'enseignement "à part", n'a que peu de sens. Il faut une sensibilisation, non pas à l'outil, mais aux possibilités qu'offrent les usages de l'informatique au travers des réseaux et du partage des savoirs."
Fleur Pellerin (pour François Hollande) "La brevetabilité du logiciel induirait un cloisonnement de l'innovation qui serait néfaste à l'écosystème numérique vu dans son ensemble. Je suis donc opposée à la brevetabilité du logiciel. Il faut rappeler que le logiciel bénéficie de la protection au titre du droit.""Le droit à l'interopérabilité est reconnu au niveau européen depuis plus de vingt ans. En particulier, lorsqu'une obligation de fourniture d'information incombe à un éditeur, elle doit être effective et ne saurait être contournée par des barrières économiques""L'Etat devra se doter en la matière d'une véritable stratégie technologique, articulée autour de grands principes dont l'interopérabilité à travers les logiciels libres et les standards ouverts.""Le Brevet informatique et internet (B2i) est un premier pas bienvenu en ce qu'il a permis l'appropriation de l'outil informatique par les élèves, ainsi que par de nombreux enseignants"
François Bayrou"Je suis pour la défense de la propriété industrielle mais les normes en matière de brevetabilité ne doivent pas constituer un frein à la création. Je suis favorable au projet de juridiction unique pour le futur brevet européen unitaire." "L'interopérabilité doit être favorisée mais ne doit pas constituer un obstacle à l'innovation ni bafouer les droits d'auteur ou être un frein à la créativité. Pour les administrations c'est différent. Il faut définir une politique systématique d'interopérabilité des logiciels et des données. Plus l'interopérabilité s'appuiera sur des standards ouverts plus elle sera durable et économique.""Je suis tout à fait en faveur de l'utilisation de logiciel libre dans les administrations. Il faut créer un haut commissariat aux systèmes d'information de l'Etat qui veille à des économies d'échelle en ce qui concerne les technologies utilisées par les ministère et les organismes publics.""Une formation au numérique, à Internet et aux nouvelles technologies doit être mise en place au primaire et au secondaire. Des formations diplômantes et le développement de cursus courts (BTS, BEP) devront mieux répondre aux besoins du secteur."
Guillaume Lambert (pour Nicolas Sarkozy)"La valorisation et la défense la propriété intellectuelle ne s'opposent au logiciel libre. Les creations et données immatérielles sont aujourd'hui des vecteurs de croissance pour les entreprises. Il apparaît donc logique de mettre en place tous les moyens pour les défendre.""Il est essentiel d'encourager le développement des standards ouverts et interopérables au niveau national et européen pour accentuer les échanges entre les pays et la mise en place de nouveaux projets au niveau européen.""Le logiciel libre a l'avantage de répondre à la problématique de la maîtrise des dépenses publiques pour les établissements""Il faut augmenter le nombre d'heures d'enseignement du numérique en France, et permettre à n'importe qui - de participer à des séminaires courts de formation aux outils du numérique, à des tarifs compétitifs. Il faut aussi créer un baccalauréat numérique, dont la préparation se déroulerait dans des académies du numérique, sous contrat avec l'Etat. "
Nicolas Dupont-Aignan"La brevetabilité des logiciels est un projet dangereux qui signera l'arrêt de mort du logiciel-libre, et de toute l'économie qu'il y a autour""Un éditeur doit garantir l'interopérabilité surtout lors des montées de versions qui ont des fois des conséquences catastrophiques. C'est à lui de payer si l'interopérabilité n'est pas garantie""Un cadre législatif privilégiant le logiciel libre, les données interopérables et les formats ouverts, dans tout ce qui permet le fonctionnement des administrations""Un vraie matière informatique (avec 100% de logiciels libres) au même titre que les maths ou l'anglais avec des professeurs titulaires spécialisés (et non des intervenants extérieurs aux intérêts divers) est la meilleures garantie d'une formation citoyenne et technique efficace. En outre, le Brevet informatique et internet (B2i) est du bricolage heureusement voué à disparaître."

Logiciel libre / DRM