Bruxelles inflige une amende d'un demi-milliard d'euros à Microsoft

Bruxelles inflige une amende d'un demi-milliard d'euros à Microsoft La Commission européenne sanctionne une nouvelle fois Microsoft, qui n'a pas respecté ses engagements concernant la mise en place du "ballot screen", laissant les internautes choisir leur navigateur.

Microsoft est une nouvelle fois sanctionné par Bruxelles. La Commission européenne vient de lui infliger une amende d'un montant de 561 millions d'euros, soit 1% du chiffre d'affaires généré par le géant lors de son dernier exercice fiscal. En cause : le fameux "ballot screen", c'est-à-dire cet écran laissant les utilisateurs européens de Windows choisir le navigateur qu'ils vont utiliser. Imaginé par l'Union Européenne fin 2009 et mis en place en 2010, cet "écran multi-choix" devait proposer aux internautes d'utiliser un autre navigateur qu'Internet Explorer, et ainsi éviter que Microsoft abuse de sa position dominante, en imposant Internet Explorer aux nombreux utilisateurs de Windows. Le groupe s'était engagé par écrit à faire apparaître ce ballot screen.

Une "erreur technique"

Or, Microsoft n'a pas respecté ses engagements. Bruxelles a en effet officiellement constaté qu'il n'avait pas intégré cet écran multi-choix au Service Pack 1 de Windows 7, pendant plus d'un an, entre mai 2011 et juillet 2012. "15 millions d'utilisateurs de Windows dans l'Union Européenne ont donc été privés de cet écran au cours de cette période", a calculé Bruxelles, citant un chiffre deux fois moins important que les premières estimations. Microsoft avait d'ailleurs déjà reconnu que cet écran ne s'était pas affiché pendant cette période, mais avait prétendu qu'il s'agissait d'une "erreur technique".  

"Les engagements juridiquement contraignants contenus dans nos décisions jouent un rôle très important dans notre politique d'application des règles Antitrust. Leur non-respect constitue une infraction très grave qui doit être sanctionnée en conséquence", souligne aujourd'hui Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargée de la concurrence, pour expliquer cette amende. L'enquête avait été ouverte en juillet dernier et laissait assez peu de doute sur son issue, Microsoft ayant déjà "avoué" sa faute.

Ce n'est pas la première fois que Bruxelles sanctionne Microsoft. En dix ans, Microsoft aura versé un total de près de 2,2 milliards d'euros d'amende à l'Europe. En 2008, Redmond avait par exemple notamment dû s'acquitter d'une amende encore plus salée, de 860 millions d'euros, infligée par la Commission européenne pour entrave à l'accès aux conditions d'interopérabilité de ces logiciels à des tierces parties.