Chroniques de Xavier Hofman

Dernières chroniques de Xavier Hofman

• Annuaire Universel : une simplification de la loi s'impose

  La récente décision de l'Arcep sur l'annuaire universel avait pour objet de lever les principales incertitudes. Il n'est pas certain que l'objectif soit atteint, notamment du point de vue des abonnés et des utilisateurs.

• Prescription et communications électroniques : un délai très (trop ?) court

  Disposition mal connue du Code des Postes et Communications Électroniques, l'article L.34-2 édicte un délai (très) court de prescription concernant les sommes dues ou versées aux FAI. Par ailleurs, les conditions générales des prestataires ont tendance à étendre ce délai à toute forme d'action en responsabilité, y compris le défaut de qualité de service. Il serait temps de s'interroger sur la justification de cette dérogation aux règles habituelles du commerce.

• La participation du juriste aux projets IT : un atout supplémentaire

  L'intervention des juristes - conseils internes et/ou avocats - constitue un avantage concurrentiel. Elle est d'autant plus efficace qu'elle débute le plus en amont possible et perdure pendant toute la durée des relations entre les parties.