Données personnelles : la transposition du paquet télécom au point mort ?

Ni les acteur du Web, ni les législateurs ne parviennent à s'accorder sur l'interprétation de ce texte.

La transcription dans la législation des pays membres de l'UE de la partie protection des données personnelles du paquet télécom semble au point mort. Ce texte, voté en 2009 par le parlement européen établit, entre autre, l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs avant l'installation de cookies sur leurs ordinateurs. Il doit être transposé dans les droits nationaux des états membres d'ici mai 2011. Mais le sens de ce texte reste flou et ni les entreprises du Web, ni les annonceurs, ni les législateurs ou les associations de défense de la vie privée ne parviennent à s'accorder sur la façon dont doit être recueilli le consentement de l'internaute.

Chaque Etat membre pourrait donc faire une interprétation différente de ce règlement, ce qui pourrait aller à l'encontre de l'objectif initial du paquet télécom : créer une règle européenne unique de protection de la vie privée en ligne. Au printemps dernier, le patron de l'Interactive Advertising Bureau (IAB) Europe, Alain Heureux estimait qu'une application trop restrictive de cette directive reviendrait "tout simplement à bloquer le Web" (lire l'interview d'Alain Heureux, du 04/06/2010). Le marché européen de la publicité en ligne représente près de 15 milliards de dollars, selon l'IAB.