Le tribunal de commerce de Paris va expérimenter l'intelligence artificielle
L'intelligence artificielle débarque au tribunal de commerce de Paris. Les 180 magistrats testeront dans les prochains mois plusieurs pistes de recours possibles à l'IA dans le traitement des litiges commerciaux, avec l'espoir d'aboutir à un gain de temps considérable, alors que chaque juge instruit entre 50 et 60 affaires par an, selon Les Echos.
L'outil sera notamment testé par la Chambre des placements, dont le rôle est d'attribuer chaque dossier à la chambre compétente du tribunal : l'IA va ainsi être entrainée pour parvenir à affecter elle-même les litiges au service qui leur correspond. Une tâche qui, pour l'heure, mobilise chaque semaine neuf juges.
Pour les contentieux récurrents et simples
Le tribunal du commerce de Paris prévoit par ailleurs de créer une chambre de "l'amélioration du traitement des litiges", consacrée aux contentieux récurrents ou simples. L'IA y sera expérimentée pour fournir des trames type à ces quelques 2.000 dossiers annuels, ou encore pour aider à la préparation des rapports présentés systématiquement en début d'audience.
Enfin, les juges envisagent de mobiliser l'IA dans les travaux de vérification et de préparation nécessaires en amont des procédures de requêtes en injonction de payer : une tâche qui mobilise cinq personnes, pour environ 20.000 dossiers par an.
De premiers tests concluants
Déjà, des premiers tests ont été menés et se sont avérés encourageants, selon Benoît Cougnaud, juge consulaire désigné référent IA du tribunal : ce dernier a par exemple présenté à ChatGPT-4 une série de jugements prononcés par le tribunal de commerce, ainsi que des pièces en lien avec une procédure spécifique, accompagnées d'instructions précises. A partir de ces documents, l'IA a été en mesure de produire un pré-jugement de qualité.
"Les résultats sont impressionnants et fiables pourvu que l'on sache les cadrer dans chaque contexte juridique et économique", se réjouit Benoît Cougnaud, qui y voit "une révolution majeure dans le domaine du droit". Son collègue Bertrand Kleinmann, vice-président du tribunal, tempère : "L'IA ne fera pas encore de pré-rédaction de jugements", tient-il à clarifier. Et quels que soient les résultats des différentes expérimentations, "il ne sera jamais question de faire des jugements automatiques".