Nouvelle loi Airbnb : vers un encadrement plus strict des meublés touristiques
Le Parlement a adopté une loi pour renforcer le cadre légal des locations de courte durée, visant à réguler les pratiques de type Airbnb. Des changements majeurs concernant la fiscalité, la durée de location et les obligations administratives vont impacter les propriétaires et les communes.
Une réforme fiscale pour rééquilibrer le marché
L'un des aspects essentiels de cette loi est la modification des avantages fiscaux dont bénéficient les meublés de tourisme. "Comment justifier aujourd'hui qu'un propriétaire de meublé de tourisme gagne plus et paie moins d'impôts qu'un propriétaire qui loue à l'année ?", a déclaré Iñaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire, cité par L'Indépendant.
Désormais, les meublés non classés verront leur abattement fiscal passer de 50% à 30%, avec un plafond de 15 000 euros. Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, l'abattement est réduit de 71% à 50%, avec un plafond fixé à 77 700 euros. Cette mesure vise à harmoniser la fiscalité entre les différents types de locations et encourager une offre locative plus stable.
Pouvoirs accrus pour les municipalités
La loi introduit également une "boîte à outils" pour aider les maires à mieux contrôler le marché des meublés touristiques. Les communes pourront plafonner à 90 jours par an la durée de location des résidences principales, contre 120 jours précédemment.
"C'est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger", a souligné la ministre du Logement Valérie Létard lors des débats au Sénat, selon BFMTV.
Les municipalités auront également la possibilité de désigner des zones réservées aux résidences principales dans leur plan local d'urbanisme (PLU), afin de limiter l'impact du surtourisme sur le marché immobilier local. "La vieille ville devient un grand hôtel", a déclaré François Astorg, maire d'Annecy, résumant la situation à Le Monde.
Transparence et enjeu environnemental
Pour renforcer la transparence, la loi impose la généralisation du numéro d'enregistrement pour tous les meublés de tourisme. Les loueurs devront également fournir des justificatifs de propriété et informer leur syndic de copropriété, lequel pourra désormais interdire ces locations à la majorité des deux tiers. Cette mesure vise à clarifier le parc des meublés de tourisme en France, souvent difficile à répertorier.
Les meublés touristiques devront se conformer aux normes de performance énergétique, à l'instar des locations classiques. "Nous n'anticipons pas d'impact notable de ces mesures sur notre activité", a réagi Airbnb dans une déclaration après le vote. Les passoires thermiques, c'est-à-dire les logements classés G, seront interdites de location à partir de 2025, suivies des classes F d'ici 2028 et E d'ici 2034.
Ces nouvelles règles ont été accueillies favorablement par les associations d'hôteliers, qui y voient un moyen de rétablir l'équité sur le marché. "Une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques", ont salué les représentants des hôteliers. Toutefois, certains propriétaires expriment leurs préoccupations concernant ces régulations jugées contraignantes, notamment ceux pour qui la location touristique représente un complément de revenu essentiel.