Antitrust : Apple sous surveillance renforcée en Allemagne
La Cour de justice allemande a rejeté le recours d'Apple contre sa classification par l'Office fédéral des cartels. Cette décision confirme l'assujettissement de l'entreprise à un contrôle renforcé au même titre que Google et Meta.
Apple face à un encadrement renforcé
La justice allemande a confirmé la décision de l'Office fédéral des cartels de considérer Apple comme une entreprise ayant une "importance considérable pour la concurrence sur les marchés", selon BFMTV. En conséquence, le fabricant de l'iPhone est soumis à des restrictions pouvant limiter son influence sur le marché numérique en Allemagne. Cette classification découle d'une loi de 2021 qui accorde aux autorités une marge de manœuvre élargie pour réguler les grandes entreprises du secteur.
Dans son arrêt, la Cour a justifié cette décision par l'intégration verticale des services et produits Apple, réservés principalement aux utilisateurs de ses appareils. Les juges ont souligné que l'écosystème de l'entreprise pouvait lui permettre de transférer son pouvoir de marché vers d'autres secteurs, avec un impact potentiel sur la concurrence. Le refus de consulter la Cour de justice de l'Union européenne, comme l'avait demandé Apple, renforce encore le cadre national de cette régulation.
L'App Store sous la surveillance du régulateur allemand
L'App Store est l'un des principaux points d'attention du régulateur, d'après Reuters. L'Office fédéral des cartels examine notamment l'outil App Tracking Transparency (ATT), accusé de restreindre la collecte de données par des applications tierces tout en préservant l'accès aux propres services publicitaires d'Apple. Cette enquête, en cours, s'inscrit dans une dynamique plus large de contrôle des pratiques des grandes plateformes numériques.
Andreas Mundt, président de l'Office fédéral des cartels, a salué la décision judiciaire, affirmant qu'elle renforce la base légale des enquêtes en cours sur Apple et les autres grandes entreprises technologiques. Selon lui, le suivi des pratiques de l'entreprise est une priorité, au même titre que les contrôles imposés à Alphabet et Meta ces dernières années.
Un contexte européen de régulation accrue
Le renforcement du contrôle sur Apple intervient dans un climat de durcissement général des règles encadrant les grandes entreprises technologiques en Europe. En 2023, Amazon avait déjà échoué à faire annuler une décision similaire. Le Digital Markets Act (DMA), mis en place par l'Union européenne, impose de nouvelles contraintes aux plateformes considérées comme des "contrôleurs d'accès" afin de garantir une concurrence plus équilibrée.
Apple, de son côté, conteste cette classification et maintient qu'elle opère dans un environnement très concurrentiel. Dans un communiqué, l'entreprise a déclaré que la décision de la Cour négligeait la valeur de son modèle centré sur la confidentialité et la sécurité des utilisateurs. Toutefois, cette décision renforce la possibilité pour les autorités allemandes d'imposer des ajustements aux services d'Apple dans les mois à venir.