Loi fast-fashion : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte qui "soutiendra nos entreprises"
Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la fast fashion, dont Shein est devenue le symbole, ouvrant la voie à son adoption définitive. Le vote final sur ce texte est prévu le 29 juin au Sénat, après un vote à l'Assemblée nationale le 24.
Un texte issu d’un long travail parlementaire
Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à s'entendre sur une version du texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, déposé il y a plus de deux ans. Cette rédaction a été trouvée après plus d'un an de discussions, notamment avec la Commission européenne, en vue de rendre le texte compatible avec la réglementation européenne.
L'accord trouvé est plus proche de la version adoptée au Sénat en juin 2025. Il devrait concerner les grandes plateformes asiatiques (Shein et Temu), et épargner les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi) via une définition juridique de "l'ultra fast-fashion" conditionnée par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c'est-à-dire des volumes de vêtements mis sur le marché, et l'incitation à réparer, un coefficient entre le prix du produit rapporté à ce que coûterait sa réparation.
Il instaure un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion. Progressif, il pourra aller jusqu'à 50% du prix hors taxe du produit d'ici 2030, avec un maximum de 10 euros par produit. Le texte laisse la main à l'Etat pour définir par décret le détail des pénalités des produits.
En outre, l'accord remet au goût du jour l'interdiction de publicité pour les acteurs de la mode ultra-éphémère, notamment par des influenceurs, donnant ainsi le point à l'Assemblée, alors que le Sénat n'y était pas favorable. Plusieurs sources estiment toutefois qu'elle ne pourrait être effective en raison d'une non-conformité avec le droit européen.
La rapporteure au Sénat, Sylvie Valente-Le Hir (LR), a salué "un texte ambitieux et équilibré" qui enverra un "signal clair de soutien à nos entreprises", même s'il "ne règlera pas à lui seul l'ensemble des difficultés de la filière textile".
Le député LR Antoine Vermorel-Marques, qui a présidé la CMP, a salué "l'aboutissement d'un travail législatif de longue haleine contre les grandes plateformes asiatiques qui nous inondent de produits non conformes et qui font preuve de concurrence déloyale".
Anne-Cécile Violland a déclaré : "Cette loi distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition, de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé."
Prochaines étapes
Le texte doit encore être adopté définitivement lors des votes prévus à l'Assemblée nationale le 24 juin et au Sénat le 29 juin.