Les régies publicitaires TV portent plainte à Bruxelles contre l'interdiction de la publicité pour les promotions de la grande distribution
L'Alliance des Médias TV & Vidéo (ADMTV), qui regroupe entre autres les régies de TF1 et M6, a annoncé "le dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne" pour contester "l'interdiction en France de la publicité télévisée pour les opérations de promotions de la grande distribution". Cette démarche vise à remettre en cause une règle datant de 1992 qui, selon les chaînes, les "prive d'une ressource vitale".
Une règle de 1992 contestée
La règle contestée date de 1992 et empêche le secteur de communiquer à la télévision sur des opérations commerciales de promotion limitées dans le temps, sauf si la disponibilité et les prix des produits vantés sont assurés pendant quinze semaines. A l'origine, cette interdiction était justifiée par la volonté de protéger les ressources publicitaires de la presse écrite et de la radio, rappelle l'ADMTV.
L’affaire a été relancée en avril dernier, lorsque Lidl, l’un des premiers annonceurs de France, a indiqué qu’il ne ferait plus de publicité à la télévision après avoir été condamné pour infraction à cette règle.
"L’environnement médiatique a été radicalement transformé par l’essor du numérique", rappelle l’ADMTV. En 2025, la publicité digitale a atteint 12,4 milliards d’euros en France (+11%), dont plus de 9,4 milliards ont bénéficié à Google, Meta, TikTok. Dans le même temps, les recettes publicitaires nettes du média télévision ont reculé de 8,1%, à 3,24 milliards d’euros en 2025.
Pour François Pellissier, président de l’ADMTV, cette interdiction "prive les diffuseurs TV d’une ressource vitale, au bénéfice exclusif (des) plateformes de partage de vidéo et des réseaux sociaux". Les plaignants insistent : "Les investissements publicitaires de la distribution ne se sont pas reportés vers les médias que la réglementation prétendait préserver". Selon eux, le résultat est un affaiblissement des groupes de télévision français au bénéfice des plateformes de partage de vidéo et des réseaux sociaux.
Selon l’ADMTV, l’ouverture de la publicité télévisée aux promotions de la distribution apporterait chaque année entre 150 à 200 millions d’euros à la filière. "Ils permettraient de financer une centaine d’heures de longs métrages, de séries de fiction, d’animation ou de documentaire et de maintenir entre 4000 et 5000 emplois directs et indirects dans l’audiovisuel", avancent-ils.
La démarche est soutenue par la plupart des organisations de la filière audiovisuelle, comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (LaScam), l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), AnimFrance et le Syndicat de la production indépendante (SPI), selon le communiqué.
En parallèle, le syndicat aimerait obtenir du gouvernement une modification du décret par voie réglementaire sans attendre l’issue de la procédure européenne. La balle est dans le camp du ministère de la Culture et de Bercy.