Le gouvernement envisage de reporter la présentation du budget à l'Assemblée nationale
Un gouvernement démissionnaire qui prépare le budget de l'an prochain, voilà une situation peu courante. A situation exceptionnelle, dérogation exceptionnelle ? La loi organique relative aux projets de loi de finances impose un calendrier précis pour l'examen de ces derniers : le texte doit être présenté à l'Assemblée nationale "au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède". Ce qui implique de boucler le PLF à la mi-septembre, pour ensuite laisser le temps au Haut Conseil des finances publiques puis au Conseil d'Etat de l'examiner et de rendre un avis. Une échéance qui s'annonce difficile à tenir, alors qu'un nouveau gouvernement doit être nommé dans les prochaines semaines.
C'est pourquoi, selon les informations du Monde, le gouvernement démissionnaire étudie sérieusement la possibilité de décaler le calendrier. Celui-ci a de toute façon déjà pris du retard : alors que la loi organique prévoit que Bercy doit fournir "avant le 15 juillet" un document "tiré à part" donnant les grandes lignes du PLF au Parlement, celui-ci n'a toujours pas été transmis. Le ministre délégué aux Comptes publics s'est engagé à en fournir une ébauche ce lundi soir.
70 jours de travaux au Parlement
L'exécutif peut-il légalement reporter le début de l'examen du PLF à l'Assemblée nationale ? "On a passé dix jours à s'interroger sur nos marges de manœuvre, et interrogé le secrétariat général du gouvernement", confie une source au Monde. Réponse : Matignon estime que la date du 1er octobre peut être repoussée, à condition que les délais prévus par la Constitution pour l'examen du budget soient malgré tout respectés : 70 jours de travaux au Parlement, puis cinq jours au Conseil constitutionnel pour étudier les recours.
"On peut ainsi déposer un budget une semaine, voire quinze jours après le 1er octobre", estime une source au sein de l'exécutif. Un report qui nécessiterait alors un examen parlementaire intensif, afin que l'Etat soit doté d'un budget dès janvier 2025. La même source prévoit qu'il "y aura fatalement des recours" contre ce report exceptionnel, mais affirme que "le Conseil constitutionnel constatera que le non-respect de la loi organique n'a pas été de nature à biaiser la liberté du Parlement ni la sincérité des débats".