Ajout de jours de carence : quel effet sur les arrêts maladie des fonctionnaires ?
Le gouvernement veut imposer trois jours de carence aux fonctionnaires en arrêt maladie, contre un seul actuellement. Or, la mise en place du premier jour de carence, en 2018, a déjà eu un certain effet.
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a défendu ce dimanche l'instauration de trois jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires. Une mesure visant à s'"aligner sur le privé" et, surtout, à "lutter contre l'absentéisme". Actuellement, les fonctionnaires qui se mettent en congé maladie sont payés seulement à partir du deuxième jour. Le projet du gouvernement consiste donc à ne les payer qu'au bout du quatrième jour, et à hauteur de 90% de leur salaire.
L'ajouts de jours de carence a-t-il un véritable effet sur la fréquence des arrêts maladie ? Une étude de l'Insee, dévoilée en juillet dernier, s'est intéressée aux effets de la mise en place du premier jour de carence dans la l'Education nationale, entre 2012 et 2013, puis depuis janvier 2018. Résultat : le nombre d'arrêts a nettement diminué. Toutefois, lorsqu'on regarde le nombre total de jours de congés maladie, la baisse est moins significative.
Un effet net sur les arrêts courts
L'Insee note ainsi une diminution de 23% de la fréquence des absences à partir de la mise en place d'un jour de carence. Quant au nombre cumulé de jours d'absence pour maladie ordinaire, il baisse aussi, mais seulement de 5%. Ce sont en effet les arrêts les plus courts qui diminuent le plus : la baisse est de "44% pour les épisodes d'un jour, 26% pour les épisodes de deux jours, 25% pour les épisodes de trois jours, 12% pour les épisodes de quatre à sept jours, 4% pour les épisodes de huit à 14 jours et 1% pour les épisodes de 15 jours à 3 mois". Au-delà de trois mois, il n'y a pas de changement significatif.
L'institut signale toutefois que "l'augmentation des jours travaillés à la suite de l'application du jour de carence ne traduit pas nécessairement une réduction des absences qui seraient injustifiées. En effet, l'introduction du jour de carence peut encourager les personnes malades à travailler" malgré tout, pour éviter de perdre un jour de paie.
Quel effet sur la santé des agents ?
C'est d'ailleurs l'argument brandi par les opposants à l'instauration de nouveaux délais de carence, qui craignent par conséquent une dégradation de l'accès aux soins et de la santé des fonctionnaires.
Or, l'étude de l'Insee "ne révèle pas d'effet significatif à court terme de cette réforme sur l'état de santé" des agents. L'institut précise cependant que "ces estimations reposent sur des échantillons de taille modérée", qui ne permettent pas "d'exclure complètement l'existence d'un effet à court terme sur la santé et le recours aux soins."