Les députés de gauche votent une taxe sur les super-dividendes à l'Assemblée nationale
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une taxe sur les super-dividendes des très grandes entreprises, les députés de gauche comptant parfois sur les voix du Rassemblement national, alors que le camp gouvernemental a délaissé l'hémicycle. Cette taxe concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros et qui distribuent des dividendes dépassant de 20% la moyenne des dividendes distribués au cours des cinq années précédentes. Au-delà de 20%, la fraction est taxée de 5%.
Une taxe qui a déjà échoué par le passé
Grâce à l'addition des voix de la gauche et du RN contre celles du camp gouvernemental, ces amendements ont été adoptés à 145 voix pour et 37 contre. Les socialistes expliquent que cette taxe vise "les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises", et continué à "verser des dividendes à des niveaux records", citant comme exemple "BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH ou Total". Le député LFI Aurélien Le Coq a défendu ces amendements, expliquant que ces super-dividendes "ne servent qu'à gonfler des bulles financières et à enrichir quelques-uns".
Le député macroniste Pierre Cazeneuve a déploré une mesure susceptible de pénaliser les actionnaires et les entreprises françaises, qui "vont verser plus de dividendes pour assurer le même rendement à leurs actionnaires et du coup moins investir". Charles de Courson, rapporteur du budget, a émis un avis défavorable, indiquant qu'une mesure similaire avait été adoptée en 2017 avant d'être annulée par la Cour européenne de justice : "Ces amendements seront euro-incompatibles, on peut le regretter, [mais] si vous le votez, il se repassera [la même chose]".
Parmi les autres amendements, l'Assemblée nationale a adopté un amendement LFI visant à conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour une entreprise de délocaliser ses activités pendant dix ans. D'autres mesures fiscales ont été adoptées, incitant notamment les entreprises agricoles à adopter des systèmes d'exploitation plus durables.