Le gouvernement prêt à raboter une partie du crédit d'impôt recherche au profit de deux autres dispositifs
"Redistribuer un tout petit peu de CIR pour que ça fasse la maille pour les PME, c'est une très bonne idée", souffle une source gouvernementale aux Echos. D'après les informations du quotidien, l'exécutif est en train de reconsidérer le maintien du crédit d'impôt recherche en l'état, dans le cadre du budget 2025. Cette niche fiscale, qui prend la forme d'une déduction à l'impôt sur les sociétés des dépenses de recherche et développement, coûte chaque année 8 milliards d'euros aux finances publiques.
Plus précisément, il ne s'agirait pas de remettre en cause le CIR, mais de le raboter à la marge, afin d'économiser 430 millions d'euros, qui seraient consacrés au maintien de deux autres dispositifs jusqu'alors voués à disparaitre en 2025 : le crédit d'impôt innovation (CII) et le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Le premier permet de financer des travaux de prototypage dans les PME, tandis que le second exonère de charges patronales les salaires des effectifs affecté à la R&D dans les start-up.
Des amendements déjà déposés
L'intention de l'exécutif semble aller dans le sens d'une majorité de parlementaires : lors du débat sur le budget à l'Assemblée nationale, des amendements visant à réduire le CIR et à maintenir le CII et le JEI ont été adoptés, avant que le texte dans son ensemble ne soit rejeté par l'hémicycle.
Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat, la commission des Finances de la chambre haute a déjà adopté un amendement visant à "mieux encadrer" le CIR, selon les mots du rapporteur général du budget, Jean-François Husson. L'exécutif pourrait donc se contenter de soutenir certaines propositions émanant des sénateurs, à moins qu'il ne décide d'introduire ses propres amendements.