Budget : le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l'électricité, nouveau revers pour le gouvernement
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de budget de l'exécutif.
Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de rejeter une mesure du budget sur laquelle le gouvernement compte pourtant faire d'importantes recettes : la hausse de la taxe sur l'électricité (TICFE). L'article du projet de loi de finances qui promettait de rapporter 3 milliards d'euros par an dans les caisses de l'Etat a recueilli une majorité défavorable ce mardi soir au palais du Luxembourg, composée de la gauche et de la droite.
Pour compenser ce rejet, les sénateurs ont préféré voter une hausse de la fiscalité sur le gaz. Une alternative défendue par le rapporteur général du budget, le LR Jean-François Husson, au motif de favoriser une énergie plus décarbonée comme l'électricité. Les recettes engendrées par cette mesure sont estimées à 1,2 milliard d'euros.
Le gouvernement a promis une baisse de la facture d'électricité
Le gouvernement avait rendu un avis défavorable sur l'amendement visant à augmenter la taxe sur le gaz : "Nous préférons une augmentation de la TICFE avec un maintien de la baisse de la facture d'électricité à une hausse de la taxe sur le gaz qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens", a argumenté le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin.
L'exécutif s'est en effet engagé à ce que la facture d'électricité des 80% de Français ayant souscrit à un tarif réglementé baisse de 9% à partir de février 2025, en raison d'une diminution des prix sur le marché. Et ce, malgré son projet d'augmenter la TICFE à un niveau supérieur à celui d'avant-crise inflationniste.
La hausse de cette taxe est un enjeu majeur de la séquence budgétaire : le Rassemblement national l'a érigée en ligne rouge, dont le franchissement justifierait un vote d'une motion de censure. De quoi faire renoncer le gouvernement ? A l'issue de sa rencontre avec Michel Barnier, ce mardi, Marine Le Pen a assuré que le Premier ministre semblait pourtant "campé sur ses positions".