Budget : après l'Assemblée, le Sénat vote plusieurs dizaines de milliards d'euros de hausses d'impôts
Impôts sur la fortune immobilière, exit tax, flat tax... Mardi soir, les partisans d'une hausse de la fiscalité sur les plus riches ont obtenu plusieurs victoires au Sénat. La chambre haute du Parlement, qui examinait le projet de loi de finances 2025, a en effet adopté des amendements contre l'avis du gouvernement. Comme à l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, certaines propositions ont bénéficié d'une alliance de circonstances entre la gauche et le centre, pour s'imposer à six ou sept voix près.
Un premier amendement adopté concerne l'exit tax. Mis en place sous Nicolas Sarkozy, ce dispositif visait à lutter contre l'exil fiscal, en taxant les plus-values latentes des contribuables qui transféraient leur résidence fiscale à l'étranger, à moins qu'ils ne conservent leurs titres pendant plus de 15 ans. En 2019, Emmanuel Macron avait fait abaisser ce délai à deux ans, rendant la taxe presque inutile. Le Sénat a voté mardi soir le rehaussement du délai à quatre ans pour les entreprises ayant bénéficié de plus de 100.000 euros d'aides publiques.
Un "impôt sur la fortune improductive"
Un second amendement concernait la flat tax : également créée au début du premier quinquennat Macron, il s'agit d'un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, qui étaient auparavant taxés selon le barème de l'impôt sur le revenu. La gauche et le centre du Sénat ont voté mardi une hausse de ce taux forfaitaire à 33%, pour un gain estimé à 800 millions d'euros par an dans les caisses de l'Etat.
Enfin, une dernière hausse d'impôt surprise a été portée par les rangs de la droite et du centre. Il s'agit d'un élargissement de l'impôt sur la fortune immobilière, rebaptisé "impôt sur la fortune improductive". L'amendement adopté mardi soir prévoit que cette taxe s'applique aux terrains à bâtir, aux compte courants et sur livrets, ou encore aux objets de luxe et aux cryptomonnaies.
L'avenir de ces amendements reste cependant très incertain : Michel Barnier a d'ors-et-déjà annoncé son intention de recourir au 49.3 pour faire adopter en force son budget. Dès lors, il reviendra au gouvernement de choisir les amendements qu'il souhaite ou non conserver dans le texte final. A moins qu'une motion de censure ne vienne définitivement enterrer ce dernier.