App Store : début du procès contre Apple au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, Apple est accusé d'avoir abusé de la position dominante de l'App Store. Un procès s'ouvre aujourd'hui à Londres, dans lequel les plaignants réclament plus d'1,5 milliard de livres, soit environ 1,8 milliards d'euros, pour les utilisateurs de l'App Store. Déposée en mai 2021, la plainte dénonce une "majoration de 30% imposée sur les applications achetées via l'App Store", détaille dans un communiqué Rachel Kent, universitaire au King's College de Londres, qui porte le dossier aux côtés du cabinet Hausfeld & co.
Sept semaines de procès
Ce lundi matin s'ouvre donc le procès contre Apple pour sept semaines au Tribunal d'appel de la concurrence de Londres, au nom de 20 millions de détenteurs d'iPhone ou d'iPad. Celui-ci doit également pointer que la marque à la pomme exclut "tout autre magasins d'applications" sur ses appareils. La marque américaine est accusée d'avoir délibérément évincé la concurrence de son App Store, forçant les utilisateurs à utiliser son magasin en ligne et générant au passage de gros bénéfices. "La majoration de 30% concerne la plupart des applications" détaille Rachel Kent à l'AFP, citant notamment Tinder comme exemple, alors qu'elle ne s'applique pas aux applications qui proposent des produits physiques comme Deliveroo ou Uber Eats. Tout utilisateur ayant acheté des applications ou abonnements sur la version britannique de l'App Store entre le 1eroctobre 2015 et le 15 novembre 2024 peut donc avoir droit à une compensation de la part d'Apple. Dans ce type d'action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure et pourront bénéficier d'une éventuelle compensation, à moins de s'en retirer volontairement, selon la loi britannique.
Une procédure "sans fondement"
Auprès de l'AFP, Apple renvoie à une déclaration en date de 2022 qui assure que 85% des applications sur l'App Store sont gratuites. Pour l'entreprise américaine, cette procédure est "sans fondement", puisque les commissions facturées sur l'App Store sont en réalité "très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numérique". L'entreprise estime également que rien que ne prouve que les développeurs, à qui la commission est facturée, répercuteraient une éventuelle baisse et affirme qu'une majorité d'entre eux, notamment les petites entreprises, bénéficie d'un taux réduit de 15%. Ces dernières années, les plaintes se sont multipliées contre Apple, en particulier au sujet de l'App Store. L'entreprise est également visée par une autre procédure à 785 millions de livres (936 millions d'euros) au Royaume-Uni sur les tarifs facturés aux développeurs. De son côté, la Commission européenne a ouvert la voie en juin à une amende géante contre l'entreprise, estimant que l'App Store ne respecte pas les nouvelles règles de concurrence.