Le Sénat valide le budget des collectivités
Ce jeudi, le Sénat a bouclé l'examen du budget des collectivités locales, la majorité LR-centristes appréciant l'effort du gouvernement de reprendre l'essentiel de ses propositions pour limiter l'effort des territoires à 2,2 milliards d'euros en 2025, contre 5 prévus initialement. La gauche juge la diminution insuffisante. Si les 5 milliards d'euros que le gouvernement de Michel Barnier avait initialement demandé aux collectivités (communes, régions, départements…) dans le PLF ne sont plus d'actualité, François Bayrou s'était engagé à limiter la mobilisation des finances locales à 2,2 milliards d'euros en 2025.
Des efforts contre l'avis du gouvernement
La Haute assemblée a notamment supprimé un prélèvement de trois milliards d'euros prévu sur les 450 plus grandes collectivités, le remplaçant par un dispositif complexe de "lissage" dans le temps des recettes des collectivités territoriales. Si plus de collectivités seront concernées, il y aura une plus grande répartition des efforts entre elles, bien que les plus fragiles soient épargnées, pour une économie d'un milliard d'euros en 2025. François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a jugé ce jeudi cette mesure "particulièrement adaptée". "C'est un dispositif courageux, mais qui met en lumière un partage beaucoup plus équitable", a-t-il déclaré. Le dispositif avait été approuvé au Sénat le 4 décembre, jour de la censure du gouvernement Barnier.
Une autre mesure à 800 millions d'euros a été repoussée par le Sénat avant la censure, la réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d'accompagnement des collectivités dans leurs dépenses d'investissement. Cependant, la chambre haute avait approuvé le gel de l'évolution annuelle des recettes de TVA affectée aux collectivités territoriales, une mesure à 1,2 milliard d'euros sur les territoires.
Mais le Sénat a effectué ce jeudi quelques gestes en faveur des finances locales contre l'avis du gouvernement, votant par exemple un mécanisme de redistribution entre les départements d'une partie des recettes issues du relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaire". Depuis l'automne, les collectivités et en particulier les départements protestent contre la mise à contribution qui leur est demandée, l'estimant largement supérieure aux cinq milliards calculés par le précédent gouvernement.