Le projet de loi de finances 2026 introduit de taxes ciblées
Les députés de la commission des finances ont entamé l'examen du projet de budget 2026. Dès la version initiale, plusieurs mesures fiscales sont prévues, visant différents secteurs et catégories de contribuables.
Nouvelles taxes sur la consommation et dispositifs sociaux
La première version du projet de loi de finances prévoit une taxe sur les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros expédiés depuis l'extérieur de l'Union européenne. Elle est fixée à deux euros par article et doit rapporter environ 500 millions d'euros. Cette mesure est présentée par l'exécutif comme une étape transitoire en attendant un dispositif européen attendu pour l'automne 2026, avec l'objectif affiché de "protéger nos entreprises contre la concurrence de produits ne respectant pas nos normes".
Le texte introduit également une taxe sur les produits du vapotage. Elle s'élèverait de 30 à 50 centimes d'euro par flacon de 10 millilitres, en fonction de la teneur en nicotine. Les flacons sont actuellement vendus entre 5 et 7 euros dans le commerce.
Une contribution patronale de 8 % serait appliquée aux titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux et autres avantages en nature. Selon le gouvernement, ces dispositifs bénéficient "de régimes sociaux très avantageux" et leur coût "a progressé à un rythme très supérieur à celui des salaires (+7,8 % par an en moyenne sur la période 2018-23, contre +4,1 % pour les salaires de base selon les chiffres repris par la Cour des comptes)", rapporte Le Figaro.
Le projet prévoit également une taxe sur les emballages plastiques non recyclés, à hauteur de 30 euros par tonne en 2026. Ce montant augmentera progressivement jusqu'à 150 euros par tonne en 2030.
Fiscalité renforcée sur les hauts revenus et les grandes entreprises
La contribution différentielle sur les hauts revenus instaurée en 2025 est pérennisée. Elle prévoit un taux minimal d'imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an. Cette taxe concerne 24 300 foyers et doit générer 1,5 milliard d'euros en 2026.
Un amendement adopté introduit un impôt ciblé sur les Français expatriés dans des pays à fiscalité plus basse. Ce prélèvement vise les revenus supérieurs à cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 230 000 euros par an, dans les juridictions où l'imposition est inférieure de plus de 40 % à celle de la France.
L'"exit tax" est rétablie dans sa version d'avant 2019. Elle s'applique aux contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France tout en détenant des actions, sur la base de la plus-value latente.
Enfin, la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprises est prolongée pour un an, avec un taux réduit de moitié par rapport à l'année précédente. Elle concerne les sociétés réalisant au moins 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires en France et devrait rapporter 4 milliards d'euros en 2026.