Budget 2026 : l'Assemblée vote la hausse de la taxe Gafam et une contribution sur les multinationales
Deux mesures fiscales d'envergure ont été votées mardi 28 octobre à l'Assemblée nationale : une hausse du taux de la taxe sur les services numériques et la création d'un impôt sur les multinationales en fonction de leur activité en France. Des décisions adoptées contre l'avis du gouvernement, qui s'inquiète des conséquences économiques et diplomatiques.
Une double taxe adoptée malgré l'opposition du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté deux amendements fiscaux significatifs lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Le premier, présenté par des députés Renaissance, double le taux de la taxe sur les services numériques connue sous le nom de " taxe Gafam " en le portant de 3 % à 6 %, tout en relevant le seuil de déclenchement à 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial.
Le député Jean-René Cazeneuve a justifié cette mesure en séance : " Les géants du numérique doivent payer en France un impôt qui soit proportionnel à leur activité ", rapporte Le Monde. L'amendement a été adopté à une large majorité, avec 296 voix pour et 58 contre.
Le second amendement, défendu par La France insoumise, instaure une contribution basée sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les multinationales. Il prévoit une imposition proportionnelle à l'activité nationale rapportée au chiffre d'affaires mondial, y compris celui des filiales détenues à plus de 50 %. Cette mesure, qualifiée d'" impôt universel ", est inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman et de l'association Attac.
Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a estimé dans Le Monde que ce dispositif pourrait rapporter jusqu'à 26 milliards d'euros à l'État. Il a été adopté par 207 voix contre 89, avec le soutien de la gauche et du Rassemblement national.
Les mises en garde du gouvernement et les risques juridiques
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, s'est opposé aux deux amendements. Selon Les Échos, il a mis en garde les députés sur les risques de représailles commerciales, notamment de la part des États-Unis. " Si la taxe sur le numérique est disproportionnée, on aura une réaction disproportionnée ", a-t-il averti. Il a rappelé les tensions apparues dès 2019 lors de la création de la taxe, sous la présidence de Donald Trump.
Concernant la contribution sur les multinationales, le ministre a dénoncé une mesure susceptible de provoquer des conflits juridiques internationaux. Il a évoqué " 20 milliards d'ennuis ", rappelant que la France est liée par plus de 125 conventions fiscales. Il a plaidé en faveur de l'accord sur la taxation minimale à 15 % négocié à l'OCDE, qui doit entrer en vigueur dès l'an prochain.
Prisca Thévenot, députée Renaissance, a dénoncé " la surenchère fiscale" issue d'une alliance de circonstance entre LFI et le RN. Roland Lescure a pris acte du vote parlementaire, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre les discussions à l'échelle européenne et dans un cadre multilatéral.