Le Sénat modifie la loi de pérennisation des TZCLD et la renvoie à l'Assemblée, au risque d'une extinction en 2026
Le Sénat a adopté, en la modifiant, la proposition de loi visant à pérenniser les "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), renvoyant le texte à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture et ouvrant un risque d'extinction du dispositif fin 2026 si l'adoption définitive n'aboutit pas à temps. Dans la nuit de mardi à mercredi, l'exécutif, qui soutient cette expérimentation, a exprimé son inquiétude face à l'absence d'approbation parlementaire rapide.
Un texte validé sur le principe, mais réécrit
Portée par le député Stéphane Viry (groupe Liot), la proposition de loi avait été adoptée le 27 janvier 2026 en première lecture à l'Assemblée nationale, avec l'appui du gouvernement. Saisi mardi soir, le Sénat aurait pu clore définitivement l'adoption en votant le texte sans modification, par un "vote conforme". Il a choisi d'y apporter des changements, tout en validant les principes du TZCLD, en supprimant notamment la participation financière obligatoire des départements, au nom de la "libre administration des collectivités territoriales".
Cette réécriture constitue un revers pour l'exécutif, qui doit désormais trouver une place dans l'agenda chargé de l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Dans un hémicycle sans majorité claire, l'incertitude s'accroît quant au calendrier d'examen.
Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a tenté plusieurs heures durant de convaincre le Sénat de voter conforme. Il s'est engagé à traiter par voie réglementaire les interrogations des sénateurs. Le ministre a averti qu'il n'existe "pas de garantie" d'achever la navette avant la fin de l'année et a appelé à apporter de la visibilité aux salariés concernés — plus de 4 400 dans 93 entreprises à but d'emploi — dont les postes pourraient être "supprimés" en cas d'échec législatif. Le groupe socialiste a appuyé cette position.
La majorité sénatoriale, alliance entre la droite et le centre, est restée inflexible, renvoyant la responsabilité à "l'impréparation de l'exécutif" et refusant de "se dessaisir de son droit d'améliorer le dispositif", selon la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat. Cette dernière a assuré qu'en dernier recours, une nouvelle prolongation pourrait être intégrée "in extremis" au projet de loi de finances à l'automne, comme cela a déjà été fait l'année précédente.
Un dispositif salué après dix ans d'expérimentation
Lancé en 2016, le TZCLD propose à des personnes très éloignées de l'emploi des postes en CDI, à temps de travail choisi, au sein d'"entreprises à but d'emploi" créées spécifiquement pour les embaucher. Globalement salué pour son efficacité par des élus locaux, des associations et des parlementaires après dix ans d'expérimentation, le dispositif disparaîtra fin 2026 si aucune loi de pérennisation n'est votée. L'échec d'un vote conforme au Sénat prolonge la navette parlementaire et crée un aléa pour une réforme attendue par les territoires engagés, avec un risque opérationnel pour les EBE si le cadre n'est pas sécurisé avant 2026.