Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai
Le Sénat a adopté, mardi 16 juin, le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a été voté sans modification, par 229 voix contre 110. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'exécutif vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027.
Ce que prévoit le texte et le droit en vigueur
Le projet de loi permet aux artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes de faire travailler leurs salariés ce jour-là. Il pose une condition : un accord de branche doit fixer les règles de volontariat et de rémunération. Le code du travail autorise déjà les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité à faire travailler leurs salariés, payés double. Mais il ne précise pas les métiers concernés. Ce flou, entretenu depuis 2023 par des contrôles de boulangers suivis d'amendes, est précisément ce que le texte veut clarifier. Le 1er-Mai est le seul jour férié chômé et payé du calendrier.
Au Sénat, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a défendu un texte de " clarification ". Il a plaidé pour " une solution solide sur le plan juridique, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale ". Selon lui, l'exigence d'un accord de branche va " renforcer le pouvoir des syndicats ". À la mi-avril, le gouvernement avait dû stopper l'examen d'une précédente proposition de loi similaire, à la portée plus large. Il revient avec un texte qu'il juge " plus équilibré et respectueux du dialogue social ". L'examen à l'Assemblée nationale n'aura pas lieu avant septembre.
Sans surprise, vu sa majorité de droite et du centre, le Sénat a voté le texte. Toute la gauche s'y est opposée, relayant la position de syndicats hostiles. Dans un communiqué commun, les groupes socialiste, communiste et écologiste ont redouté une " brèche dans le droit du travail ". Ils ont dénoncé la " remise en cause d'une conquête sociale historique ". À droite, le sénateur Olivier Paccaud (Les Républicains) a affirmé : " Il ne s'agit en aucun cas de supprimer un droit ou d'abattre un totem. Il s'agit de créer un droit pour ceux qui, volontairement, souhaitent travailler. " La séquence intervient après une Fête des travailleurs déjà très politique. Six semaines plus tôt, le premier ministre, Sébastien Lecornu, et le patron de Renaissance, Gabriel Attal, s'affichaient chacun dans une boulangerie pour défendre " la liberté de travailler ".
Syndicats, branches et débat ravivé
La numéro une de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé des " petits calculs politiciens ". Lors d'un rassemblement aux abords du Sénat, elle a affirmé que le texte profiterait " à la grande distribution, à Interflora, à Marie Blachère, à Éric Kayser, à Paul, à toutes les grandes chaînes qui sont aujourd'hui en train de vampiriser l'artisanat ". D'autres professions, comme la boucherie et la poissonnerie, ont déploré une " rupture manifeste d'égalité ". Pour Olivier Henno (UDI), rapporteur du texte au Sénat, " c'est un premier pas ". Il regrette toutefois la limitation aux boulangers et aux fleuristes. " Ma conviction personnelle, c'est qu'il aurait fallu l'étendre à tous les métiers de bouche et aux entreprises culturelles, cinémas et théâtres ", dit-il. Il déplore des débats " envolés dans des postures politiques ".