Le Sénat publie 53 recommandations pour soutenir et mieux réguler les créateurs de contenus d'information
Le Sénat a présenté ce jeudi un rapport contenant 53 recommandations pour mieux réguler les nouveaux acteurs de l’information sur les réseaux sociaux, YouTube ou Twitch. Ce travail s’inscrit dans un contexte où les plateformes numériques occupent une place centrale dans la diffusion de l’actualité. Selon le rapport, les réseaux sociaux sont désormais la première source d’information au niveau mondial. Quatre Français sur dix s’informent chaque jour sur ces services, et pour les plus jeunes, il s’agit du mode principal d’information.
Face à cette évolution, le rapport sénatorial vise à permettre à "ceux qui produisent une information vérifiée d’en vivre", et "cesser de nourrir ceux qui nuisent" à la bonne information des citoyens, indique la sénatrice LR et co-rapporteuse Agnès Evren. Le document s’appuie sur le constat d’une "quantité massive de désinformation et de mal-information, sans que [les contenus de qualité] soient distingués ou hiérarchisés" sur ces plateformes.
Reconnaissance et soutien financier des créateurs d'information
Le Sénat appelle à mieux encadrer les influenceurs spécialisés dans l’information en ligne. Ces créateurs "touchent des publics que la presse traditionnelle n’atteint pas ou plus" et certains produisent un travail journalistique d’une qualité indiscutable, souligne la sénatrice PS et co-rapporteuse Sylvie Robert. Hugo Travers, à la tête d’une entreprise de 40 personnes dont une quinzaine de journalistes avec une carte de presse, est ainsi régulièrement présenté comme le premier média des jeunes avec son média Hugo Décrypte (20 millions d’abonnés).
Les rapporteurs demandent une meilleure reconnaissance de leur travail en incluant les créateurs de contenus d’information aux côtés des médias traditionnels dans la liste des services d’intérêt général (SIG) établie par l’Arcom. Le Sénat recommande aussi de créer un soutien financier spécifique pour ces créateurs, afin de "reconnaître leur contribution à la qualité de l’information et supprimer une inégalité de traitement en fonction des supports", peut-on lire dans le rapport. Leur statut hybride ne leur permet pas de prétendre aux aides publiques. Ils ne relèvent ni de la presse écrite, la plupart travaillant sur le format vidéo, ni de l’audiovisuel, car ils n’émettent pas sur des fréquences hertziennes. Depuis janvier, ils ne sont d’ailleurs plus éligibles au fonds CNC dédié aux créateurs sur YouTube et Twitch.
Encadrement déontologique et obligations professionnelles
Mais pour les rapporteurs, cette reconnaissance doit s’accompagner de contreparties. "Des exigences plus précises, comme une part minimale de journalistes professionnels [dans leurs rédactions], ou le respect effectif des chartes déontologiques existantes", énumère Agnès Evren. Au même titre que l’audiovisuel classique, les "newsinfluenceurs" pourraient se conformer à des obligations : "pas d’incitation à la haine, protection des mineurs, et respect de la dignité humaine".
Le Sénat appelle à ce que les créateurs de contenus d'information soient considérés par l'Arcom comme de véritables éditeurs, et donc soumis à la loi de 1986 sur l'audiovisuel. Cela permettrait alors au régulateur, comme pour les chaînes de télévision, d'intervenir directement en cas de dérapages via des mises en demeure ou une sanction pécuniaire. "Quand un créateur diffuse massivement de fausses informations à une audience comparable à celle d'une chaîne de télévision, l'Arcom doit pouvoir intervenir proportionnellement", ajoute Sylvie Robert.
Les sénateurs appellent aussi à mieux encadrer la professionnalisation du secteur, notamment par la création d’une grille de rémunération pour les journalistes employés par ces créateurs. Et, au sein des écoles de journalisme, en intégrant "systématiquement des modules de formation à la production de contenus pour les plateformes dans le respect de la déontologie", peut-on lire dans le rapport.
Pluralisme et enjeux électoraux
Reste encore à définir, parmi ces influenceurs, lesquels remplissent véritablement une mission d’information. Si les rapporteurs ne prétendent pas pouvoir le faire, "ce qui nous a paru important, c’était d’insister sur les chartes déontologiques" pour faire en sorte que les créateurs puissent "s’inscrire dans ces règles internes à la profession des journalistes", détaille le sénateur LR Laurent Lafon.
Parmi elles, le respect du pluralisme en période d’élections. "Il n’y a pas de raison que les règles qui s’imposent aux médias traditionnels ne s’imposent pas aux créateurs de contenu", indique Laurent Lafon. Le sénateur a fait savoir que l’Arcom doit bientôt entreprendre un dialogue avec les influenceurs pour leur rappeler les règles autour des élections, comme l’interdiction de relayer la communication d’un candidat la veille du scrutin.
"Les prochaines élections présidentielle et législatives pourraient devenir pour notre pays des moments de grande vulnérabilité sur le plan de l'information", s'alarme Laurent Lafon face aux risques d'ingérence. Le sénateur rappelle ainsi l'exemple de la Roumanie lors de la présidentielle de 2024, au cours de laquelle les algorithmes de TikTok auraient été instrumentalisés pour favoriser un candidat.