Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan chiffre à 187 milliards d'euros les aides publiques aux entreprises en 2023
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a publié ce vendredi un rapport très attendu sur le montant des aides publiques bénéficiant aux entreprises en France pour l’année 2023. Selon ce document, les soutiens publics aux entreprises s’élèvent à 187 milliards d’euros, un chiffre qui promet d’alimenter les discussions budgétaires et politiques à l’approche de l’examen du projet de loi de finances à l’automne.
Deux périmètres pour un chiffrage inédit
Le rapport du HCSP, piloté par Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, distingue deux périmètres pour évaluer les aides. Le premier, plus restreint, recense les aides directes et ciblées aux entreprises, pour un montant de 82 milliards d’euros en 2023. Ce périmètre inclut les dépenses budgétaires et fiscales, les aides directes versées par les collectivités, les exonérations ciblées de cotisations sociales ainsi que les interventions financières telles que prêts, garanties ou participations.
Le second périmètre, plus large, intègre également les aides indirectes des collectivités, les taux réduits de TVA et les exonérations générales de cotisations. Ce champ élargi porte le total des soutiens publics à 187 milliards d’euros pour l’année écoulée. Ce chiffre, bien que légèrement inférieur à l’évaluation du rapport sénatorial de 2025 qui chiffrait ces dispositifs à 211 milliards d’euros, demeure considérable et susceptible de raviver la polémique sur la générosité de l’Etat envers les entreprises.
Le débat sur le montant, le périmètre et l’efficacité des aides publiques aux entreprises est récurrent en France. En un peu moins de 25 ans, pas moins de douze rapports ont tenté de démêler le vrai du faux, sans jamais tomber d’accord. Le HCSP, pour établir son rapport de 90 pages, a auditionné des parlementaires de tous bords, les syndicats, le patronat et les collectivités locales, dans l’objectif de "dépasser le débat passionnel" qui entoure ce sujet.
La définition même de l’aide fait l’objet de discussions. Le rapport la définit comme "toute intervention publique qui mobilise des ressources publiques au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique, en lui procurant un avantage économique identifiable, sans contrepartie équivalente en biens, services, actif ou mission de service public".
Clément Beaune reconnaît d’ailleurs : "Le terme même d’aide peut être débattu, parce que l’aide donne l’impression qu’on déverse un chèque sous forme de cadeau. Alors qu’en fait, il a toujours une finalité de politique publique". Il ajoute : "Il n’y aura jamais un chiffre incontestable" concernant les aides aux entreprises.
Un enjeu politique et budgétaire majeur
Ce nouveau chiffrage intervient dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques, alors que l’Etat prévoit des coupes budgétaires dans la plupart des ministères. Le montant des aides pourrait inciter certains parlementaires à demander une contribution accrue du monde économique. Le parti socialiste, dans ses premières ébauches de programme présidentiel, propose ainsi de "réorienter immédiatement 30 milliards d’aides publiques identifiées comme inefficaces".
Du côté patronal, le terme même d’"aide" est régulièrement contesté. Amir Reza-Tofighi, président des Entrepreneurs (ex-CPME), affirme : "Les aides cachent toujours des sujets de politiques publiques. Très souvent, les entreprises ne sont pas aidées, elles sont simplement les actrices d’une transition sur laquelle l’Etat met des moyens". Patrick Martin, président du Medef, déclarait à l’automne dernier : "Ces aides sont des compensations et quel que soit le chiffrage auquel on aboutit, les entreprises françaises restent les plus taxées au monde".
Vers une meilleure évaluation des dispositifs
Le HCSP propose que les périmètres et le chiffrage retenus fassent l'objet d'un document budgétaire, intégré au projet de loi de finances dès cet automne. Cette démarche vise à stabiliser le débat public en permettant une comparaison annuelle des dispositifs de soutien. Le rapport recommande également la mise en place d'un programme pluriannuel pour évaluer chaque dispositif d'aide aux entreprises, afin de répondre aux attentes des organisations syndicales et de renforcer le suivi de ces mesures.
Pour Clément Beaune, l’essentiel est de déplacer la question du "combien ça coûte ?" vers "comment ça évolue et comment on évalue ?", afin d’éclairer le débat public et d’améliorer la gestion des finances publiques.