L'Assemblée nationale rejette la partie recettes du budget

Un vote inédit sous la Ve République plonge le pays dans l'incertitude institutionnelle à l'approche de la présidentielle.

Mercredi 4 novembre, à l'Assemblée nationale, la partie recettes du budget n'a été soutenue par aucun député, une première sous la Ve République. Le rejet a recueilli 458 voix contre, venant de l'ensemble des groupes politiques. Seules deux abstentions ont été enregistrées dans le groupe communiste et ultramarin.

Au fil de dix jours de débat, la gauche et la droite avaient profondément remanié ce budget. Des économies ont été supprimées et les impôts augmentés... Auprès de France 2, un conseiller ministériel confie : "ce budget de bric et de broc était devenu une copie Frankenstein que personne ne voulait voter."

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, avait anticipé l’issue du scrutin : "Si ce soir n'est pas vraiment l'heure du suspens, les prochains jours devront être ceux du sursaut", avait-il déclaré.

Les réactions des députés témoignent du malaise ambiant. "C'est un bazar sans nom. Malheureusement, depuis 2022, c'est comme ça. Mais je crois que cette année, là, c'est le pompon pour moi", a commenté Philippe Ballard, député RN de l'Oise, auprès de France 2. Perrine Goulet, députée Les Démocrates de la Nièvre, confie également à France 2 : "Ce que j'aurais aimé, c'est qu'on arrive à discuter d'un budget correctement avec les collègues. Aujourd'hui, s'il est rejeté, il ira au Sénat. Et peut-être qu'au retour, on pourra enfin le travailler correctement."

Dans sa version initiale, le projet de budget prévoit un déficit public de 5% du PIB en 2027. Cette cible s’oppose aux 5,4% escomptés cette année et suppose près de 43 milliards d’économies. Aujourd'hui, le gouvernement affirme être à l'écoute des oppositions afin de trouver un compromis, tout en fixant une ligne rouge : revenir à 5% de déficit en 2027. David Amiel (Renaissance) a déploré les votes des députés. Selon lui, ils dégraderaient le déficit jusqu’à "5,9%" du PIB, alors que le texte gouvernemental vise 5%.

Le Sénat examinera le texte à partir du 20 novembre. Il passera ensuite devant la commission mixte paritaire à partir du 9 décembre. Un accord devra être trouvé avant le 17 décembre à minuit. Si les négociations échouent, le gouvernement peut choisir de recourir à l'article 49.3 afin de faire adopter le budget, sous réserve d'une motion de censure. Il peut aussi procéder par ordonnance, au même risque.