Recettes d'Ance Féas (64570)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Ance Féas

Produits de fonctionnement par habitant d'Ance Féas

Répartition des produits de fonctionnement d'Ance Féas en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	883 520 €	1 391 €	959 015 €
Impôts locaux	132 490 €	209 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	34 080 €	54 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	182 960 €	288 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	8 640 €	14 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	145 890 €	230 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	11 690 €	18 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Ance Féas

A lire aussi : les impôts payés à Ance Féas

Ressources d'investissement d'Ance Féas

Ressources d'investissement par habitant d'Ance Féas

Répartition des ressources d'investissement d'Ance Féas en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 084 000 €	3 282 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	750 370 €	1 182 €	58 617 €
Subventions reçues	488 930 €	770 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	331 670 €	522 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.