Recettes d'Arques-la-Bataille (76880) en 2020
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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement d'Arques-la-Bataille
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Produits de fonctionnement par habitant d'Arques-la-Bataille
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Répartition des produits de fonctionnement d'Arques-la-Bataille en 2020
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Produits de fonctionnement d'Arques-la-Bataille en 2020*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 591 560 € | 981 € | 2 448 246 € |
| Impôts locaux | 1 402 800 € | 531 € | 1 097 859 € |
| Autres impôts et taxes | 203 860 € | 77 € | 141 193 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 446 020 € | 169 € | 397 618 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages d'Arques-la-Bataille
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 412 420 € | 156 € | 478 152 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 887 310 € | 336 € | 546 590 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 62 030 € | 23 € | 44 540 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 207 € |
Impôts locaux à Arques-la-Bataille
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A lire aussi : les impôts payés à Arques-la-Bataille
Ressources d'investissement d'Arques-la-Bataille
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Ressources d'investissement par habitant d'Arques-la-Bataille
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Répartition des ressources d'investissement d'Arques-la-Bataille en 2020
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Ressources d'investissement d'Arques-la-Bataille en 2020**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 1 040 070 € | 394 € | 1 097 060 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 150 000 € | 57 € | 126 966 € |
| Subventions reçues | 403 630 € | 153 € | 205 171 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 193 130 € | 73 € | 121 514 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.