Recettes d'Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Autrans-Méaudre en Vercors

Produits de fonctionnement par habitant d'Autrans-Méaudre en Vercors

Répartition des produits de fonctionnement d'Autrans-Méaudre en Vercors en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	7 308 730 €	2 362 €	2 931 214 €
Impôts locaux	4 204 350 €	1 359 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	279 090 €	90 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	1 198 490 €	387 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	1 620 680 €	524 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 686 240 €	868 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	130 110 €	42 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Autrans-Méaudre en Vercors

A lire aussi : les impôts payés à Autrans-Méaudre en Vercors

Ressources d'investissement d'Autrans-Méaudre en Vercors

Ressources d'investissement par habitant d'Autrans-Méaudre en Vercors

Répartition des ressources d'investissement d'Autrans-Méaudre en Vercors en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	2 082 200 €	673 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	400 000 €	129 €	168 103 €
Subventions reçues	178 140 €	58 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	74 280 €	24 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.