Recettes de Bais (35680)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bais

Produits de fonctionnement par habitant de Bais

Répartition des produits de fonctionnement de Bais en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 072 980 €	1 211 €	2 931 214 €
Impôts locaux	674 980 €	266 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	235 370 €	93 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	546 100 €	215 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	9 170 €	4 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	656 780 €	259 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	93 150 €	37 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Bais

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	14 431 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	380 €	2 241 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	2 108 €

A lire aussi : les impôts payés à Bais

Ressources d'investissement de Bais

Ressources d'investissement par habitant de Bais

Répartition des ressources d'investissement de Bais en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 890 070 €	745 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	10 000 €	4 €	168 103 €
Subventions reçues	420 110 €	166 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	223 730 €	88 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.