Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bais
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Bais
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Bais en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Bais en 2025*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
2 688 660 € |
1 048 € |
2 909 269 € |
| Impôts locaux |
688 470 € |
268 € |
1 298 027 € |
| Autres impôts et taxes |
214 170 € |
83 € |
168 823 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
598 150 € |
233 € |
425 968 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bais
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Taxe d'habitation |
6 810 € |
3 € |
90 256 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
684 650 € |
267 € |
1 272 349 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
83 240 € |
32 € |
46 383 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
194 € |
Impôts locaux à Bais
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Bais
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Montant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
15 326 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
720 € |
2 439 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
1 972 € |
Ressources d'investissement de Bais
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Bais
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Bais en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Bais en 2025**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 827 770 € |
712 € |
1 405 166 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
217 506 € |
| Subventions reçues |
105 730 € |
41 € |
301 239 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
142 470 € |
56 € |
140 806 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
5 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
