Recettes de Bouillante (97125)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bouillante

Produits de fonctionnement par habitant de Bouillante

Répartition des produits de fonctionnement de Bouillante en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	12 929 240 €	1 921 €	9 142 584 €
Impôts locaux	3 321 270 €	494 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	5 522 430 €	821 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	1 386 890 €	206 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	389 520 €	58 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 287 950 €	489 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	35 720 €	5 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	562 €

Impôts locaux à Bouillante

	Montant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	28 814 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	217 760 €	11 868 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	4 328 €

A lire aussi : les impôts payés à Bouillante

Ressources d'investissement de Bouillante

Ressources d'investissement par habitant de Bouillante

Répartition des ressources d'investissement de Bouillante en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 623 760 €	390 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	335 530 €	50 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	65 340 €	10 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.