Recettes de Bram (11150)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bram

Produits de fonctionnement par habitant de Bram

Répartition des produits de fonctionnement de Bram en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 998 570 €	1 205 €	2 931 214 €
Impôts locaux	1 918 010 €	578 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	200 380 €	60 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	667 450 €	201 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	90 260 €	27 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 884 800 €	568 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	71 530 €	22 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Bram

A lire aussi : les impôts payés à Bram

Ressources d'investissement de Bram

Ressources d'investissement par habitant de Bram

Répartition des ressources d'investissement de Bram en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 033 350 €	312 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	200 000 €	60 €	168 103 €
Subventions reçues	287 680 €	87 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	215 500 €	65 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.