Recettes de Bram (11150)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bram

Produits de fonctionnement par habitant de Bram

Répartition des produits de fonctionnement de Bram en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 121 340 €	1 245 €	2 821 983 €
Impôts locaux	1 842 700 €	557 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	228 800 €	69 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	631 960 €	191 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	76 100 €	23 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 812 710 €	548 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	69 390 €	21 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux à Bram

A lire aussi : les impôts payés à Bram

Ressources d'investissement de Bram

Ressources d'investissement par habitant de Bram

Répartition des ressources d'investissement de Bram en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	2 428 650 €	734 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	350 000 €	106 €	152 380 €
Subventions reçues	872 070 €	264 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	324 700 €	98 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.