Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Brison-Saint-Innocent
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Produits de fonctionnement par habitant de Brison-Saint-Innocent
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Répartition des produits de fonctionnement de Brison-Saint-Innocent en 2020
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Produits de fonctionnement de Brison-Saint-Innocent en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
1 477 680 € |
653 € |
2 448 246 € |
Impôts locaux |
1 085 070 € |
479 € |
1 097 859 € |
Autres impôts et taxes |
96 080 € |
42 € |
141 193 € |
Dotation globale de fonctionnement |
167 420 € |
74 € |
397 618 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Brison-Saint-Innocent
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
Taxe d'habitation |
439 870 € |
194 € |
478 152 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
622 740 € |
275 € |
546 590 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
17 150 € |
8 € |
44 540 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
207 € |
Impôts locaux à Brison-Saint-Innocent
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Ressources d'investissement de Brison-Saint-Innocent
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Ressources d'investissement par habitant de Brison-Saint-Innocent
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Répartition des ressources d'investissement de Brison-Saint-Innocent en 2020
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Ressources d'investissement de Brison-Saint-Innocent en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
Total des ressources d'investissement |
635 370 € |
281 € |
1 097 060 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
126 966 € |
Subventions reçues |
149 960 € |
66 € |
205 171 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
96 090 € |
42 € |
121 514 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.