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Produits de fonctionnement de Caveirac
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Produits de fonctionnement par habitant de Caveirac
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Répartition des produits de fonctionnement de Caveirac en 2023
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Produits de fonctionnement de Caveirac en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 4 854 690 € | 1 087 € | 5 077 068 € |
Impôts locaux | 2 763 260 € | 619 € | 2 199 141 € |
Autres impôts et taxes | 203 510 € | 46 € | 394 769 € |
Dotation globale de fonctionnement | 461 100 € | 103 € | 672 198 € |
Les impôts sur les ménages de Caveirac
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 49 790 € | 11 € | 170 826 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 553 540 € | 572 € | 2 097 740 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 25 540 € | 6 € | 59 901 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 430 € |
Impôts locaux à Caveirac
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Ressources d'investissement de Caveirac
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Ressources d'investissement par habitant de Caveirac
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Répartition des ressources d'investissement de Caveirac en 2023
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Ressources d'investissement de Caveirac en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 2 566 080 € | 574 € | 1 977 398 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 265 486 € |
Subventions reçues | 846 650 € | 190 € | 385 835 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 204 390 € | 46 € | 185 744 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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