Recettes de Confrançon (01310)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Confrançon

Produits de fonctionnement par habitant de Confrançon

Répartition des produits de fonctionnement de Confrançon en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	912 540 €	658 €	969 215 €
Impôts locaux	552 730 €	399 €	401 738 €
Autres impôts et taxes	49 710 €	36 €	59 062 €
Dotation globale de fonctionnement	107 670 €	78 €	162 408 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	6 170 €	4 €	31 312 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	423 110 €	305 €	404 359 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	52 090 €	38 €	29 237 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Confrançon

A lire aussi : les impôts payés à Confrançon

Ressources d'investissement de Confrançon

Ressources d'investissement par habitant de Confrançon

Répartition des ressources d'investissement de Confrançon en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	532 960 €	384 €	501 017 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	76 514 €
Subventions reçues	275 840 €	199 €	127 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	47 130 €	34 €	48 573 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.