Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Cormeilles
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Cormeilles
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Cormeilles en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Cormeilles en 2024*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
1 668 150 € |
1 444 € |
959 015 € |
| Impôts locaux |
638 210 € |
553 € |
398 701 € |
| Autres impôts et taxes |
103 580 € |
90 € |
61 559 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
387 420 € |
335 € |
160 419 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Cormeilles
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
33 830 € |
29 € |
34 283 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
532 780 € |
461 € |
392 793 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
14 120 € |
12 € |
32 527 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
1 690 € |
1 € |
131 € |
Impôts locaux à Cormeilles
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Cormeilles
|
Montant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
59 480 € |
6 443 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
0 € |
2 749 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
40 680 € |
400 € |
Ressources d'investissement de Cormeilles
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Cormeilles
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Cormeilles en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Cormeilles en 2024**
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
467 320 € |
405 € |
453 560 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
58 617 € |
| Subventions reçues |
24 740 € |
21 € |
120 078 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
203 890 € |
177 € |
43 830 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
2 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
