Recettes de Damparis (39500)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Damparis

Produits de fonctionnement par habitant de Damparis

Répartition des produits de fonctionnement de Damparis en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 907 210 €	1 086 €	2 821 983 €
Impôts locaux	1 174 610 €	439 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	31 980 €	12 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	173 680 €	65 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	14 130 €	5 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 224 630 €	458 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	35 240 €	13 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux à Damparis

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Ressources d'investissement de Damparis

Ressources d'investissement par habitant de Damparis

Répartition des ressources d'investissement de Damparis en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	446 720 €	167 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	39 800 €	15 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	34 770 €	13 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.