Recettes de Dole (39100)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Dole

Produits de fonctionnement par habitant de Dole

Répartition des produits de fonctionnement de Dole en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	30 072 080 €	1 222 €	50 731 309 €
Impôts locaux	11 915 750 €	484 €	23 931 797 €
Autres impôts et taxes	1 606 620 €	65 €	3 253 815 €
Dotation globale de fonctionnement	6 000 660 €	244 €	6 171 289 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	397 490 €	16 €	1 030 723 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	14 660 680 €	596 €	20 121 399 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	67 310 €	3 €	112 889 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Dole

	Montant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	0 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	1 010 €	279 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	0 €

A lire aussi : les impôts payés à Dole

Ressources d'investissement de Dole

Ressources d'investissement par habitant de Dole

Répartition des ressources d'investissement de Dole en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	12 825 490 €	521 €	17 145 745 €
Emprunts bancaires et dettes	2 604 310 €	106 €	3 430 458 €
Subventions reçues	1 453 910 €	59 €	2 820 986 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 262 130 €	51 €	1 368 871 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.