Recettes de Doubs (25300)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Doubs

Produits de fonctionnement par habitant de Doubs

Répartition des produits de fonctionnement de Doubs en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 269 070 €	670 €	2 931 214 €
Impôts locaux	817 250 €	241 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	213 540 €	63 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	223 640 €	66 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	20 480 €	6 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 372 310 €	405 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	10 140 €	3 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Doubs

A lire aussi : les impôts payés à Doubs

Ressources d'investissement de Doubs

Ressources d'investissement par habitant de Doubs

Répartition des ressources d'investissement de Doubs en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	2 052 700 €	606 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	168 103 €
Subventions reçues	127 760 €	38 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	188 810 €	56 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.