Recettes de Fontenay-sous-Bois (94120)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fontenay-sous-Bois

Produits de fonctionnement par habitant de Fontenay-sous-Bois

Répartition des produits de fonctionnement de Fontenay-sous-Bois en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	126 180 160 €	2 377 €	125 918 607 €
Impôts locaux	61 363 770 €	1 156 €	55 735 663 €
Autres impôts et taxes	1 692 410 €	32 €	8 762 030 €
Dotation globale de fonctionnement	3 847 840 €	72 €	15 315 631 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	1 349 880 €	25 €	2 854 423 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	53 632 640 €	1 010 €	44 864 758 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	38 940 €	1 €	213 132 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Fontenay-sous-Bois

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Ressources d'investissement de Fontenay-sous-Bois

Ressources d'investissement par habitant de Fontenay-sous-Bois

Répartition des ressources d'investissement de Fontenay-sous-Bois en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	46 378 840 €	874 €	45 171 923 €
Emprunts bancaires et dettes	12 500 000 €	235 €	10 652 964 €
Subventions reçues	2 887 070 €	54 €	7 290 497 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 258 200 €	43 €	3 507 746 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	380 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.