Recettes de Frans (01480)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Frans

Produits de fonctionnement par habitant de Frans

Répartition des produits de fonctionnement de Frans en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 079 410 €	794 €	2 909 269 €
Impôts locaux	1 164 670 €	445 €	1 298 027 €
Autres impôts et taxes	142 140 €	54 €	168 823 €
Dotation globale de fonctionnement	351 070 €	134 €	425 968 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	8 730 €	3 €	90 256 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	950 520 €	363 €	1 272 349 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	26 070 €	10 €	46 383 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	194 €

Impôts locaux à Frans

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Ressources d'investissement de Frans

Ressources d'investissement par habitant de Frans

Répartition des ressources d'investissement de Frans en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 042 410 €	398 €	1 405 166 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	217 506 €
Subventions reçues	233 520 €	89 €	301 239 €
Fonds de compensation pour la TVA	67 510 €	26 €	140 806 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	5 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.