Recettes de l'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) en 2011

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de l'Aiguillon-la-Presqu'île

Produits de fonctionnement par habitant de l'Aiguillon-la-Presqu'île

Répartition des produits de fonctionnement de l'Aiguillon-la-Presqu'île en 2011

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 097 950 €	1 353 €	2 360 883 €
Impôts locaux	1 662 570 €	726 €	963 883 €
Autres impôts et taxes	479 910 €	210 €	124 011 €
Dotation globale de fonctionnement	657 910 €	287 €	514 320 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	941 450 €	411 €	398 062 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	460 360 €	201 €	424 592 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	20 990 €	9 €	38 854 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 890 €	1 €	1 164 €

Impôts locaux à l'Aiguillon-la-Presqu'île

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	101 620 €	53 000 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	60 870 €	24 984 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	3 060 €	7 332 €
Taxe sur les surfaces commerciales	65 280 €	8 185 €

Impôts des entreprises à l'Aiguillon-la-Presqu'île

A lire aussi : les impôts payés à l'Aiguillon-la-Presqu'île

Ressources d'investissement de l'Aiguillon-la-Presqu'île

Ressources d'investissement par habitant de l'Aiguillon-la-Presqu'île

Répartition des ressources d'investissement de l'Aiguillon-la-Presqu'île en 2011

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 083 290 €	473 €	1 147 139 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	220 694 €
Subventions reçues	475 090 €	207 €	177 261 €
Fonds de compensation pour la TVA	102 220 €	45 €	104 970 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	42 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.