Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de la Possession
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de la Possession
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de la Possession en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de la Possession en 2025*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
57 720 900 € |
1 560 € |
51 276 918 € |
| Impôts locaux |
23 278 600 € |
629 € |
23 979 242 € |
| Autres impôts et taxes |
18 801 090 € |
508 € |
3 333 681 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
8 175 180 € |
221 € |
6 207 322 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de la Possession
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
345 330 € |
9 € |
715 712 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
17 610 540 € |
476 € |
20 469 240 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
41 930 € |
1 € |
111 154 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à la Possession
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de la Possession
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Montant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
0 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
690 € |
470 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
0 € |
Ressources d'investissement de la Possession
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de la Possession
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de la Possession en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de la Possession en 2025**
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
22 576 190 € |
610 € |
17 845 416 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
5 000 000 € |
135 € |
3 625 828 € |
| Subventions reçues |
4 798 270 € |
130 € |
2 999 546 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 140 380 € |
31 € |
1 632 160 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
135 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
