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Produits de fonctionnement de la Valette-du-Var
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Produits de fonctionnement par habitant de la Valette-du-Var
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Répartition des produits de fonctionnement de la Valette-du-Var en 2024
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Produits de fonctionnement de la Valette-du-Var en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 34 374 940 € | 1 438 € | 50 731 309 € |
| Impôts locaux | 22 935 030 € | 960 € | 23 931 797 € |
| Autres impôts et taxes | 2 711 730 € | 113 € | 3 253 815 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 156 800 € | 48 € | 6 171 289 € |
Les impôts sur les ménages de la Valette-du-Var
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 438 310 € | 18 € | 1 030 723 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 20 465 860 € | 856 € | 20 121 399 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 54 470 € | 2 € | 112 889 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à la Valette-du-Var
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Ressources d'investissement de la Valette-du-Var
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Ressources d'investissement par habitant de la Valette-du-Var
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Répartition des ressources d'investissement de la Valette-du-Var en 2024
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Ressources d'investissement de la Valette-du-Var en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 21 129 420 € | 884 € | 17 145 745 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 4 000 000 € | 167 € | 3 430 458 € |
| Subventions reçues | 2 385 900 € | 100 € | 2 820 986 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 2 840 630 € | 119 € | 1 368 871 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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