Recettes du François (97240)

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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du François


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Produits de fonctionnement par habitant du François


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Répartition des produits de fonctionnement du François en 2022


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Produits de fonctionnement du François en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 25 573 600 € 1 584 € 19 042 702 €
Impôts locaux 8 042 620 € 498 € 8 078 699 €
Autres impôts et taxes 11 278 000 € 699 € 1 769 496 €
Dotation globale de fonctionnement 3 414 580 € 211 € 2 384 779 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages du François

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation 730 130 € 45 € 363 235 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 7 101 900 € 440 € 7 496 602 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46 210 € 3 € 83 171 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 333 €

Impôts locaux au François


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A lire aussi : les impôts payés au François

Ressources d'investissement du François


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Ressources d'investissement par habitant du François


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Répartition des ressources d'investissement du François en 2022


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Ressources d'investissement du François en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement 7 328 400 € 454 € 6 472 030 €
Emprunts bancaires et dettes 1 360 000 € 84 € 1 192 675 €
Subventions reçues 1 968 530 € 122 € 1 055 933 €
Fonds de compensation pour la TVA 1 101 220 € 68 € 575 179 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette du François Dépenses du François  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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