Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Lorrain
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Produits de fonctionnement par habitant du Lorrain
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Répartition des produits de fonctionnement du Lorrain en 2020
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Produits de fonctionnement du Lorrain en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
9 759 380 € |
1 414 € |
8 083 786 € |
Impôts locaux |
2 650 440 € |
384 € |
3 596 059 € |
Autres impôts et taxes |
4 509 090 € |
653 € |
650 085 € |
Dotation globale de fonctionnement |
1 523 300 € |
221 € |
1 080 270 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Lorrain
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Taxe d'habitation |
1 546 420 € |
224 € |
1 505 352 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
1 453 460 € |
211 € |
1 913 487 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
26 290 € |
4 € |
63 975 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
527 € |
Impôts locaux au Lorrain
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Ressources d'investissement du Lorrain
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Ressources d'investissement par habitant du Lorrain
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Répartition des ressources d'investissement du Lorrain en 2020
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Ressources d'investissement du Lorrain en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
1 054 910 € |
153 € |
3 128 052 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
366 202 € |
Subventions reçues |
442 680 € |
64 € |
496 132 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
113 860 € |
17 € |
309 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.