Recettes du Mesnil-Lieubray (76780)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Mesnil-Lieubray

Produits de fonctionnement par habitant du Mesnil-Lieubray

Répartition des produits de fonctionnement du Mesnil-Lieubray en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	101 270 €	1 033 €	157 489 €
Impôts locaux	36 030 €	368 €	44 999 €
Autres impôts et taxes	12 340 €	126 €	20 428 €
Dotation globale de fonctionnement	24 520 €	250 €	29 708 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	3 930 €	40 €	5 453 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	25 450 €	260 €	44 139 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	7 590 €	77 €	9 285 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	170 €	2 €	31 €

Impôts locaux au Mesnil-Lieubray

	Montant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Cotisation foncière des entreprises	580 €	950 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	4 460 €	847 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	7 €

A lire aussi : les impôts payés au Mesnil-Lieubray

Ressources d'investissement du Mesnil-Lieubray

Ressources d'investissement par habitant du Mesnil-Lieubray

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	3 090 €	32 €	80 443 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	9 912 €
Subventions reçues	0 €	0 €	25 593 €
Fonds de compensation pour la TVA	0 €	0 €	7 915 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.