Recettes des Arques (46250)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Arques

Produits de fonctionnement par habitant des Arques

Répartition des produits de fonctionnement des Arques en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	160 000 €	727 €	157 489 €
Impôts locaux	52 440 €	238 €	44 999 €
Autres impôts et taxes	25 930 €	118 €	20 428 €
Dotation globale de fonctionnement	68 730 €	312 €	29 708 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	15 810 €	72 €	5 453 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	76 180 €	346 €	44 139 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	6 100 €	28 €	9 285 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	220 €	1 €	31 €

Impôts locaux aux Arques

	Montant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Cotisation foncière des entreprises	830 €	950 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	0 €	847 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	7 €

A lire aussi : les impôts payés aux Arques

Ressources d'investissement des Arques

Ressources d'investissement par habitant des Arques

Répartition des ressources d'investissement des Arques en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	87 860 €	399 €	80 443 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	9 912 €
Subventions reçues	43 910 €	200 €	25 593 €
Fonds de compensation pour la TVA	38 550 €	175 €	7 915 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.