Recettes des Arques (46250)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Arques

Produits de fonctionnement par habitant des Arques

Répartition des produits de fonctionnement des Arques en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	164 120 €	756 €	160 056 €
Impôts locaux	55 060 €	254 €	47 827 €
Autres impôts et taxes	21 500 €	99 €	17 881 €
Dotation globale de fonctionnement	70 210 €	324 €	29 895 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	16 260 €	75 €	5 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	79 300 €	365 €	46 390 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	6 300 €	29 €	9 677 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	110 €	1 €	32 €

Impôts locaux aux Arques

	Montant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Cotisation foncière des entreprises	840 €	990 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	0 €	969 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	8 €

A lire aussi : les impôts payés aux Arques

Ressources d'investissement des Arques

Ressources d'investissement par habitant des Arques

Répartition des ressources d'investissement des Arques en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	176 610 €	814 €	86 130 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	9 803 €
Subventions reçues	78 800 €	363 €	27 186 €
Fonds de compensation pour la TVA	57 610 €	265 €	8 511 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.