Recettes des Ponts-de-Cé (49130)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Ponts-de-Cé

Produits de fonctionnement par habitant des Ponts-de-Cé

Répartition des produits de fonctionnement des Ponts-de-Cé en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	15 596 460 €	1 175 €	20 018 520 €
Impôts locaux	8 063 800 €	608 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	1 072 640 €	81 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	2 360 270 €	178 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	150 880 €	11 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 564 410 €	570 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	78 080 €	6 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux aux Ponts-de-Cé

A lire aussi : les impôts payés aux Ponts-de-Cé

Ressources d'investissement des Ponts-de-Cé

Ressources d'investissement par habitant des Ponts-de-Cé

Répartition des ressources d'investissement des Ponts-de-Cé en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	6 334 210 €	477 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 104 097 €
Subventions reçues	137 050 €	10 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	268 380 €	20 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.