Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Maurecourt
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Produits de fonctionnement par habitant de Maurecourt
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Répartition des produits de fonctionnement de Maurecourt en 2020
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Produits de fonctionnement de Maurecourt en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
4 411 720 € |
1 007 € |
4 410 690 € |
Impôts locaux |
2 510 090 € |
573 € |
1 992 210 € |
Autres impôts et taxes |
326 800 € |
75 € |
280 411 € |
Dotation globale de fonctionnement |
210 750 € |
48 € |
639 178 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Maurecourt
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Taxe d'habitation |
1 505 660 € |
344 € |
864 237 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
1 165 070 € |
266 € |
1 001 049 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
17 600 € |
4 € |
54 994 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
397 € |
Impôts locaux à Maurecourt
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Ressources d'investissement de Maurecourt
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Ressources d'investissement par habitant de Maurecourt
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Répartition des ressources d'investissement de Maurecourt en 2020
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Ressources d'investissement de Maurecourt en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
4 205 550 € |
960 € |
1 814 059 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
225 974 € |
Subventions reçues |
1 753 600 € |
400 € |
294 258 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
283 330 € |
65 € |
190 763 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
79 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.