Recettes de Montivilliers (76290)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Montivilliers


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Produits de fonctionnement par habitant de Montivilliers


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Répartition des produits de fonctionnement de Montivilliers en 2023


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Produits de fonctionnement de Montivilliers en 2023*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 23 095 130 € 1 475 € 20 018 520 €
Impôts locaux 12 390 590 € 791 € 8 757 460 €
Autres impôts et taxes 894 170 € 57 € 1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement 2 785 810 € 178 € 2 446 002 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Montivilliers

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation 153 360 € 10 € 464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 13 247 290 € 846 € 8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 89 200 € 6 € 89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 333 €

Impôts locaux à Montivilliers


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Les impôts sur les entreprises de Montivilliers

Montant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 0 € 23 567 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises nc nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 0 € 2 198 €
Taxe sur les surfaces commerciales 0 € 4 533 €
A lire aussi : les impôts payés à Montivilliers

Ressources d'investissement de Montivilliers


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Ressources d'investissement par habitant de Montivilliers


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Répartition des ressources d'investissement de Montivilliers en 2023


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Ressources d'investissement de Montivilliers en 2023**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement 5 509 140 € 352 € 6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes 2 315 000 € 148 € 1 104 097 €
Subventions reçues 1 010 100 € 65 € 1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA 274 480 € 18 € 576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Montivilliers Dépenses de Montivilliers  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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