Recettes de Montsoult (95560)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Montsoult


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Produits de fonctionnement par habitant de Montsoult


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Répartition des produits de fonctionnement de Montsoult en 2023


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Produits de fonctionnement de Montsoult en 2023*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 4 784 350 € 1 166 € 5 077 068 €
Impôts locaux 2 446 300 € 596 € 2 199 141 €
Autres impôts et taxes 341 330 € 83 € 394 769 €
Dotation globale de fonctionnement 312 200 € 76 € 672 198 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Montsoult

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation 34 830 € 8 € 170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 317 080 € 565 € 2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 8 490 € 2 € 59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1 720 € 0 € 430 €

Impôts locaux à Montsoult


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Les impôts sur les entreprises de Montsoult

Montant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 470 150 € 25 578 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises nc nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 4 750 € 2 897 €
Taxe sur les surfaces commerciales 402 500 € 5 433 €

Impôts des entreprises à Montsoult


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A lire aussi : les impôts payés à Montsoult

Ressources d'investissement de Montsoult


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Ressources d'investissement par habitant de Montsoult


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Répartition des ressources d'investissement de Montsoult en 2023


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Ressources d'investissement de Montsoult en 2023**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement 2 625 780 € 640 € 1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 265 486 €
Subventions reçues 763 540 € 186 € 385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA 318 430 € 78 € 185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 3 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Montsoult Dépenses de Montsoult  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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